Un dispositif de veille

Evrest est un dispositif de veille en santé au travail, qui permet d’analyser et suivre différents aspects du travail et de la santé de salariés, au fil du temps. Il ne s'agit pas d'une enquête ponctuelle, mais d'un observatoire permanent, mis en place depuis 2008 au niveau national.

Un questionnaire
partagé

+ 10 ans
d'expérience

+ 800
équipes
santé travail

+ 160 000
salariés
(base nationale)

+ 1000
études
en entreprise

Un dispositif généraliste et exploratoire

Evrest a été conçu comme un dispositif généraliste, c'est à dire qui aborde une très grande diversité de domaines, tant dans le champ du travail que dans celui de la santé. Chacun des domaines couverts est abordé à l'aide de quelques questions, peu nombreuses, souvent issues de grandes enquêtes nationales sur le travail. Les indicateurs de santé retenus sont fondés sur l’existence de signes et symptômes le plus souvent infra-pathologiques.

Evrest est un dispositif exploratoire, qui offre la possibilité de donner régulièrement et assez rapidement des informations succinctes, mais précieuses, pour amorcer une réflexion. Il ne peut prétendre se substituer à des investigations approfondies qu'elles soient cliniques, épidémiologiques ou de toute autre nature. Sur aucun des champs abordés, Evrest ne peut prétendre faire seul "le tour de la question".

 

Un dispositif qui favorise les échanges
Edito de la lettre Evrest N°6 - cliquez pour agrandirEdito de la lettre Evrest N°6 - cliquez pour agrandir

 

... avec les salariés 

... au sein des équipes santé - travail 

... avec l'employeur et les représentants des salariés 

... avec le réseau Evrest

Un dispositif commun, des usages pluriels

Evrest a été conçu comme un dispositif partagé permettant la production de données nationales, tout en offrant aux médecins participants la possibilité d'adapter le dispositif « à leur main », en fonction de leurs préoccupations locales.

 

Les chiffres comme objets de débat

Marion GILLES, sociologue, ANACT

Evrest et les autres dispositifs
Evrest et les autres.JPG

Depuis 2017, un groupe de travail nommé "MERS" s'est formé, réunissant les divers réseaux de santé au travail (MCP, Evrest, RNV3P et Sumer), avec notamment pour objectif de clarifier et rendre lisibles les complémentarités de ces différents dispositifs.

Ces complémentarités sont illustrées par des exemples montrant les connaissances produites par chaque dispositif pour un même métier ou secteur. Le premier travail collaboratif réalisé concernait les aides à domicile, et a contribué à l’action 3.10 du PST3, visant à "Recenser et harmoniser les données existantes en matière de veille en santé au travail".

Ces travaux communs se poursuivent sur d'autres thèmes, désormais dans le cadre de l'action 10.2,du PST4, "Mieux collecter et structurer les données en santé au travail pour en faciliter l'exploitation à des fins de prévention et de recherche".

RGPD

L'observatoire EVREST a pour finalité de connaître certaines caractéristiques chiffrées des conditions de travail et de la santé des salariés et leur évolution au cours du temps afin de les décrire au niveau national et régional, par secteur d'activité des entreprises, sexe et âge des salariés. Les médecins du travail participant ont la possibilité d'analyser et de présenter les données des salariés qu'ils suivent. Les données peuvent aussi être analysées au niveau d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises d'un même secteur d'activité et les résultats peuvent être présentés aux partenaires sociaux dans le cadre des institutions représentatives du personnel.

Le responsable de l'observatoire est le Président de l'Université de Rouen. Le traitement de ces données est fondé sur le consentement des personnes à participer au dispositif.

Les données sont collectées à l'aide d'un questionnaire, portant sur le temps de travail, l'appréciation du travail, les contraintes physiques et expositions du poste, la formation professionnelle, le mode de vie, et la santé des salariés. Les questionnaires sont identifiés en première page par le nom et le prénom du salarié. Les questionnaires sont conservés au niveau du Service de Santé au Travail dans les mêmes conditions de confidentialité que les dossiers médicaux. Les données recueillies sont saisies sur un site web sécurisé. Lors de cette transmission, les données identifiantes sont transformées en un code selon un algorithme non réversible. Afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données et conformément à la réglementation en vigueur, les données sont hébergées par la société Epiconcept, société certifiée HDS (Hébergeur de Données de Santé). Les données sont conservées durant 50 ans.

Au niveau national, seuls les chercheurs (Universités de Lille et Rouen, Creapt) ont accès aux données. En outre, les données anonymisées peuvent être transmises à des chercheurs extérieurs au GIS Evrest, pour des recherches portant sur la santé au travail après accord du comité de direction du GIS EVREST. La liste des données pouvant être transmises est librement consultable sur le site du GIS EVREST tout comme la liste des projets externes utilisant tout ou partie de ces données. Par ailleurs, l'observatoire est organisé en réseau et il existe dans chaque région administrative un professionnel de santé au travail référent qui a accès aux données non nominatives collectées par ses confrères de la région. Enfin, chaque médecin du travail a accès à l'ensemble des données qu'il a transmises sur les salariés qu'il suit. Quand les médecins du travail d'une entreprise ou d'un groupement d'entreprises se sont organisés de manière autonome pour participer à EVREST, un médecin référent de l'entreprise a accès aux données non nominatives collectées par ses confrères de l'entreprise. En cas de changement de médecin du travail d'une entreprise, les données pourront être transmises au nouveau médecin. Toutes les personnes (médecins et statisticiens) qui ont accès aux données sont tenues au secret professionnel. Les résultats sont présentés uniquement sous forme de statistiques globales.

Les salariés sont libres de participer ou de refuser sans avoir à se justifier et sans que cela puisse modifier les relations avec leur médecin. En acceptant de participer, les salariés consentent au traitement de leurs données personnelles. Ils ont le droit de retirer ce consentement à tout moment. En acceptant de participer, les salariés bénéficient du droit de demander l'accès aux données personnelles les concernant, leur rectification, portabilité ou effacement et la limitation du traitement, ainsi que du droit de s'opposer au traitement. Ils ont également le droit de définir des directives sur le sort de leurs données après la mort.

Ils peuvent faire valoir ces droits à tout moment par l'intermédiaire de leur médecin du travail. S'ils souhaitent plus d'informations, ils peuvent poser toute question qu'ils jugeraient utile à leur médecin du travail.

Ils pouvent également contacter le Délégué à la protection des données de l'Université de Rouen à l'adresse dpo@univ-rouen.fr pour toute question relative à la protection des données personnelles.

Enfin, si après nous avoir contacté un salarié estime que ses droits relatifs à la protection de vos données personnelles n’ont pas été respectés, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Compte tenu de ces garanties, avant l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données, l'observatoire EVREST a été autorisé par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) le 7 février 2007 pour la région Nord - Pas de Calais puis le 4 mars 2008 au niveau national. Suite à l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, ce traitement a été validé par le délégué à la protection des données de l’université de Rouen et porté au registre des traitements de l’établissement sous le numéro 202009_008 et inscrit au registre national HealthDataHub.